La Prime CEE ou prime certificats d’économies d’énergie est une aide à la transition énergétique. L’État subventionne les particuliers qui projettent d’effectuer des travaux de rénovation pour la transition énergétique.

 1- Généralité sur la Prime CEE

Cette Prime CEE fait partie de la politique de l’Etat pour inciter les particuliers à faire des économies d’énergie des ménages. 

L’initiation de l’État

La prime CEE peut prendre en charge une grande partie du coût des équipements rattachés aux travaux à effectuer.

L’État collabore avec des prestataires et des acteurs dans le secteur de l’énergie pour la réalisation de ce financement.

Elle a été mise en place en 2017, et reconduite jusqu’en décembre 2020. 

Le bénéficiaire

La personne pouvant bénéficier des primes CEE doit se situer dans la France Métropolitaine.

Que la personne soit propriétaire ou locataire, mais que cette personne finance les travaux de rénovation, elle bénéficie des primes. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement.

Le lieu des travaux peut être un logement principal ou une résidence secondaire, mais doit simplement être construit depuis au moins 2 ans.

Le bénéficiaire avance le frais lié aux travaux et recevra ses primes après la réception de la facture par l’Etat.

Type de travaux concernés

Les travaux dont les particuliers peuvent bénéficier des primes CEE sont l’isolation des combles, des toitures ou des planchers bas, et le remplacement des chaudières qu’elles soient au fioul, à gaz ou au charbon, par un équipement performant utilisant l’énergie renouvelable, comme la chaudière en bois ou biomasse, un système solaire combiné, pompe à chaleur air/eau.

2- Procédure de la demande de primes CEE

Les conditions ci-après doivent être réunies afin de bénéficier des primes CEE dans les travaux de rénovation vers la transition énergétique.

●     Une seule demande par travail peut être effectuée

●     Le type des travaux à effectuer doit figurer dans la liste des opérations standardisée du Ministère de la Transition écologique et Solidaire. Cette liste a été établie par Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association technique énergie et environnement (ATEE).

●     Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement.

●     La demande de prime doit se faire avant la signature de devis.

●     Le dossier de la demande de prime doit être envoyé au professionnel responsable des travaux.

●     Les travaux et installations doivent respecter la réglementation en vigueur sur l’environnement.

  L’étape de la demande

La demande peut se faire en ligne auprès des fournisseurs d’énergie, ou directement auprès des prestataires indépendants spécialisés. Ce sont eux qui se chargent de la demande des primes auprès de l’Etat.

Le montant de la prime accordée

Le montant de la prime dépend du type des travaux à réalisés, de revenu des ménages, et l’effectif des occupants du logement.

Toutefois, le montant de la prime pour le renouvellement des chauffages est plafonné jusqu’à 4 000 euros, tandis que la prime accordée pour les travaux d’isolation est calculée en fonction de la surface à isoler.

Cependant, la prime est plus généreuse pour la famille disposant d’un revenu modeste, comparée à celle qui a un revenu standard.

Après les travaux, le bénéficiaire peut recevoir la prime sous 3 formes :

–       par virement bancaire ou par chèque

–       en déduction directement du montant de la facture des travaux ou des équipements

–       en bon d’achat magasin pour l’achat des matériaux

  Les fournisseurs sollicités par l’Etat

L’État entre en collaboration avec un fournisseur d’électricité, de gaz naturel, des distributeurs de carburant, des prestataires dans le secteur chaud-froid, pour la réalisation de ce financement.

Une charte est signée par chaque entreprise qui participe à l’aide à la transition énergétique.L’objectif de la prime CEE est d’encourager les particuliers à avoir un logement sain qui respecte l’environnement, en diminuant l’utilisation des chauffages, des climatiseurs. Il est à noter que chaque travail effectué dans un même logement peut bénéficier des primes si les travaux respectent les conditions en rapport avec l’environnement.